Constitution of The Republic of Uganda

Il s'agit d'une réimpression de la Constitution de la République de l'Ouganda de 1995, qui a été autorisée par le procureur général en vertu de l'ordonnance des lois du Parlement (réimpression de textes divers), 2006, instrument statutaire n° 7 de 2006. Cet instrument statutaire a été publié en vertu de article 18(1) et (2) de la loi sur les lois du Parlement (Cap.2). Aux termes de l'article 18(2) de cette loi, cette réimpression doit être constatée judiciairement à compter du 15 février 2006, en tant que copie authentique. La réimpression a été préparée par la Commission ougandaise de réforme du droit.

La Constitution de la République de l'Ouganda a été promulguée le 8 octobre 1995 par l'Assemblée constituante, remplaçant la Constitution de 1967.

Depuis sa promulgation, la Constitution a été amendée trois fois. La Loi constitutionnelle (amendement) de 2000, loi n° 13 de 2000, entrée en vigueur le 1er septembre 2000 ;

La Loi constitutionnelle (amendement) de 2005, loi n° 11 de 2005, entrée en vigueur le 30 septembre 2005 ; et Loi constitutionnelle (amendement) de 2005, loi n° 21 de 2005, entrée en vigueur le 30 décembre 2005.